CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet « Cherchez le Chas … ».
Le site internet « Cherchez le Chas… » est un service de :
- L’entreprise individuelle Cherchez le Chas…
- Adresse 1292 rue du vieux chemin de Flammerans, 21130 Auxonne
- e-mail : CherchezleChas@orange.fr
- Téléphone : 06 26 44 90 64
- Siret : 888 509 320 00014
Le site internet Cherchez le Chas… commercialise les produits suivants : Sacs et accessoires pour femmes et hommes
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Cgv applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ceux-ci vous sont transférés.
Article 2 : Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur est informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’un commande le vendeur est joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 aux coordonnées citées plus haut.
Une confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur par mail.
Article 3 : Paiement
Pour régler votre commande vous pouvez le faire en espèces, par chèque, par virement ou par CB.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
Article 4 : Produits
Mes produits sont fait main en modèle unique ou en toute petite série.
Les photos du site sont non contractuelles.
Tarifs et descriptifs sont indiqués sur le site internet et le vendeur donne tout renseignement supplémentaire si besoin à la demande de l’acheteur.
Certains articles peuvent être réalisés de nouveau selon la demande et selon les disponibilités de matières du vendeur.
Les disponibilités des produits sont régulièrement mises à jour sur le site.
Article 5 : Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les articles seront envoyés dans les meilleurs délais dès réception de votre règlement à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les frais d’expédition seront facturés en plus du prix de l’article.
Ces délais ne prennent pas en compte les délais de fabrication d’un article devant être refait en commande spéciale.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou de la perte du colis dû aux services concernés ou de votre fait en raison d’une cause imprévisible ou d’un cas de force majeure.
Tout colis renvoyé au vendeur pour une adresse de livraison erronée, incomplète, ou un non retrait du paquet, sera réexpédié au frais de l’acheteur.
Adresse de facturation et adresse de livraison peuvent être différentes, le spécifier lors de la commande.
A réception de votre colis si celui-ci est endommagé, vérifiez l’état de votre commande et si besoin notez une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) et refusez le colis. Si l’acheteur accepte et signe le bordereau il vaut acceptation du colis et de la commande en l’état.
Le vendeur fera appel à la poste et à Mondial Relay pour ses envois.
Article 6 : Retour-Echange-Remboursement-Rétractation
L’acheteur selon la loi dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à réception de sa commande. Mais il ne sera pas accepté de reprendre un article endommagé, sali ou utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) et avec la facture d’achat.
Le remboursement s’effectuera dans les mêmes délais.
Il n’est pas conseillé de faire abusivement usage de ce droit de rétractation sous peine de ne plus pouvoir passer de commandes sur le site du vendeur.
Une annulation de commande peut être demandée dans les 2 heures suivants celle-ci.
Une demande d’échange d’article est possible sous réserve de la disponibilité d’autres articles sur le site du vendeur. Échange sous 7 jours et pour un article de même prix et de même catégorie. Tout article retourné doit être intact et se fera aux frais de l’acheteur, de même que les frais de renvoi d’un nouvel article.
L’entreprise ne saurai être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit et par conséquent dans ce cas n’accepte pas les retours ou remboursement dans ce cas précis.
Article 7 : Protection des données personnelles
Le vendeur met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des produits.
L’acheteur s’engage à fournir des données strictement exactes pour permettre le traitement correct de sa commande. Dans le cas contraire le traitement de cette commande peut-être bloquée par le vendeur.
Vous pouvez modifier ou demander des renseignements sur ces données à tout moment à l’entreprise « Cherchez le Chas… ».
Ces données ne seront communiquées à des tiers uniquement pour le bon déroulement de la commande. (Paiement, livraison)
Attention lors des communications avec l’entreprise « Cherchez le Chas … » à ne pas répondre à un message qui usurperait l’identité de l’entreprise, restez vigilant.
Article 8 : Litiges et responsabilité
L’entreprise « Cherchez le Chas … » ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un problème avec la société de livraison, d’une erreur du client, d’un cas de force majeur.
Les garanties s’appliquent sur tout produit et dans ce cas contactez la société aux coordonnées indiquées en entête de ce document.
Tout échec de réclamation raisonnable peut amener l’acheteur à saisir un médiateur de la consommation comme le prévoit la loi dans les 2 mois suivant celle-ci..